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Fiscalité et cadre légal

La République dominicaine applique une fiscalité territoriale. C'est un avantage réel, et il est souvent mal expliqué. Voilà ce qu'il recouvre, et ce qu'il ne recouvre pas.

0impôt local sur les revenus étrangers
1 %d'impôt foncier annuel, ou 0 avec CONFOTUR
6 000 $que je paie par an sur ma maison

La fiscalité territoriale, sans jargon

Les revenus générés hors du pays n'y sont pas imposés. Ceux qui entrent dans le pays doivent être déclarés, ceux qui viennent d'ailleurs ne concernent pas l'administration dominicaine. Pour un entrepreneur dont l'activité est en ligne et facturée ailleurs, ça change beaucoup de choses. C'est le même principe qu'en Thaïlande.

Ça ne vous exonère pas de votre pays d'origine. La fiscalité territoriale dominicaine ne dit rien de ce que la France, la Belgique ou le Canada attendent de vous : résidence fiscale, exit tax, déclaration des comptes à l'étranger sont des sujets distincts. Je ne suis pas fiscaliste, et cette page est un retour d'expérience, pas un conseil. Faites-vous accompagner.

Ce que j'ai constaté sur les papiers

  • Le visa touriste se renouvelle très simplement en pratique. Pendant des années, j'ai payé une amende de 50 à 100 dollars en sortant du territoire, selon le dépassement. On sort, on revient, personne ne fait d'histoires.
  • Créer une société sur place est accessible, et le visa investisseur avec.
  • Le passeport dominicain est atteignable après quelques années de résidence, pour environ 10 000 dollars de procédure, essentiellement des honoraires d'avocat. À ce prix-là, c'est une option rare.
  • À l'achat, les frais de transfert se calculent sur la valeur cadastrale retenue par l'administration, pas sur le prix que vous payez. Faites estimer ce montant avant de signer.
  • L'impôt foncier annuel, l'IPI, change tout selon le programme. Un bien classé CONFOTUR en est exonéré jusqu'à quinze ans. Le mien ne l'est pas, et il me coûte 6 000 dollars par an. Le détail est ici.
L'IPI et CONFOTUR
Impôt foncier

L'IPI et CONFOTUR

1 % par an, ou zéro pendant quinze ans. Ce que je paie vraiment.

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